Domaines d'activité
Domaines d'activité
Christian Curtil
Le développement de règlementations de plus en plus techniques, assorties de sanctions pénales inquiète à juste titre les entreprises et leurs dirigeants, peu habitués aux spécificités de la procédure pénale.
Le cabinet apporte son savoir-faire à ses clients dès les premières étapes de la procédure pénale et jusqu’à son dénouement judiciaire.
Ainsi nous préparons nos clients aux auditions de police (auditions libres, garde à vue, plainte) et à celles qui se tiennent devant le juge d'instruction, et leur apportons notre soutien pour répondre aux réquisitions judiciaires et autres demandes formulées dans le cadre de procédures pénales.
En matière de droit pénal des affaires, le cabinet Curtil Law intervient dans les domaines suivants :
- Abus de biens sociaux, vols, abus de confiance, escroquerie
- Droit pénal boursier
- Droit pénal des nouvelles technologies
- Droit pénal du travail
- Droit pénal médical, environnemental et sanitaire
- Droit pénal fiscal
- Délits non intentionnels tels que les homicides et blessures involontaires ou les risques causés à autrui
Par ailleurs, les règlementations américaines et britanniques (FCPA, UK Bribery Act), comme les législations européennes issues des recommandations de l’OCDE contraignent les entreprises à se doter de chartes et de pratiques destinées à prévenir le risque pénal ou à procéder à des enquêtes internes obligatoires.
Ainsi, le cabinet Curtil Law conseille les entreprises et leurs dirigeants en matière de déontologie, de chartes d’éthique ainsi qu’en matière de prévention de la corruption.
Le cabinet procède également, avec les directions juridiques à des audits des procédures internes des entreprises et de leurs délégations de pouvoir, à la fois pour satisfaire aux règlementations en vigueur, mais aussi pour prévenir le risque pénal.
Le cabinet assiste également régulièrement ses clients (sociétés ou dirigeants) dans le cadre de procédures contentieuses devant l’Autorité des marchés financiers notamment en matière d’abus de marché ou devant le tribunal de commerce pour les fautes de gestion.
En effet, l’Autorité des Marchés Financiers a depuis quelques années considérablement renforcé sa surveillance des marchés et son rôle d’enquête, ce qui conduit à de nombreuses procédures.
Enfin, le cabinet assiste les personnes physiques en matière de crimes ou de délits contre les personnes et les biens, à fois devant la Cour d’assises et devant tous les tribunaux répressifs.